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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CONTROLE ET PREVENTION siège social
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FACTURELEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACTURELEC
CONTROLE ET PREVENTION (Société Anonyme), siège social

Numéro de dépôt :
1384177
Date de dépôt :
28/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/11/1995

Présentation de la marque FACTURELEC

Déposée le 28 novembre 1985 par la Société Anonyme (SA) CONTROLE ET PREVENTION siège social auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FACTURELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONTROLE ET PREVENTION siège social domicilié(e) 34, rue Rennequin, 75017 PARIS. - France.

La marque FACTURELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1384177.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACTURELEC est expirée depuis le 28 novembre 1995.

CONTROLE ET PREVENTION siège social a également déposé les autres marques suivantes : ARI-LOG , ARI-PHAR , ARI-COM , ARI-LOG , ARI-MAG , O.M. A.O. , ARI , ARI-PHAR


CONTROLE ET PREVENTION (Société Anonyme), siège social - 34, rue Rennequin, 75017 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-20

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